Urbanisme et collectivités territoriales
La préparation
Votre notaire accompagne les projets d’aménagement et de développement de ses clients collectivités publiques, aménageurs, promoteurs et investisseurs.
Dès avant le stade de l’avant-contrat, le professionnel a besoin d’anticiper la réalisation juridique de son opération et d’en maîtriser les coûts : connaissance des dispositions d’urbanisme, négociation et rédaction des acquisition-vente de fonciers, structuration des modes de gestion de l’ensemble immobilier complexe, contrats de construction, commercialisation des projets, etc.
L’avant-contrat
Là aussi, votre notaire se charge de collecter et d’analyser avec rigueur la documentation, d’évaluer les risques, de rédiger l’avant-contrat en prévoyant les clauses sur-mesure, et d’organiser le calendrier de la réalisation des conditions suspensives.
Le financement
Le travail d’identification des aléas liés à l’opération effectuée dès avant la signature de l’avant-contrat permet la recherche des garanties bancaires adaptées aux spécificités du projet, et sécurise la mise en place du crédit.
Constitution
La réactivité et la précision sont de rigueur dans la demande des pièces, purge des droits de préemption éventuels, préparation des actes nécessaires à l’organisation de l’ensemble immobilier. Ce suivi étroit est la clé du respect des délais et du succès de vos opérations.
La signature
Organisation et suivi des flux financiers, signature de l’acte authentique, votre notaire sécurise votre achat ou votre vente, ainsi que la prise des sûretés au profit de votre banque. Votre acte vous est envoyé dès après la signature.
Besoin d'un renseignement ?